1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme M3lam, exploitée par M3lam SARL (ICE 000000000000000), siège à Casablanca, Maroc. La plateforme met en relation des clients (« vous ») avec des prestataires de services à domicile (« M3lams »).
2. Compte utilisateur
L'inscription se fait par numéro de téléphone marocain (+212) et vérification par code OTP. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies. Un compte = une personne physique.
3. Services proposés
M3lam propose 12 catégories de services à domicile : ménage, plomberie, électricité, climatisation, déménagement, livraison, bricolage, peinture, jardinage, désinfection, vitrerie/serrurerie, garde d'enfants. La liste peut évoluer.
4. Paiement
Les paiements se font soit par carte bancaire (CMI 3DS), soit en espèces après prestation. Les prix affichés sont TTC (TVA 20%). M3lam prélève une commission sur chaque mission (15-20% selon catégorie).
5. Annulation
Annulation client gratuite jusqu'à 24h avant la mission. Entre 24h et 2h : 50% du montant retenu. Moins de 2h : 100% retenu. Le pro peut annuler avec préavis raisonnable.
6. Responsabilité
M3lam garantit la vérification des CIN et le statut Auto-Entrepreneur des pros. Une assurance responsabilité civile est incluse jusqu'à 10 000 MAD par mission. M3lam n'est pas responsable des dommages au-delà de ce plafond.
7. Données personnelles
Le traitement des données est régi par notre politique de confidentialité, accessible sur /transparency. Conforme à la loi 09-08 (CNDP).
8. Modification des CGU
M3lam peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle vous sera notifiée par SMS et email au moins 30 jours avant entrée en vigueur.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.